Spécificités de l’AEICT

Approche multithématique, transversalité, action extraterritoriale, levier managérial au sein d’une collectivité territoriale… L’Action européenne et internationale des collectivités territoriales est sans aucun doute une politique publique particulière. Le chantier « Spécificité de l’AEICT », initié par l’ARRICOD en 2011 vise à définir les contours de cette particularité à travers deux niveaux d’analyse :

• L’AEICT parmi les politiques publiques, quelles spécificités ?
• L’AEICT au sein du panorama global de la coopération internationale.

Il est, depuis 2013, considéré comme achevé Néanmoins, en fonction des circonstances ou des besoins des adhérents, un nouveau cycle de réflexion pourrait évidemment être engagé. À ce stade, un point s’impose sur le cadre et les résultats de ce chantier, qui a contribué à enrichir une partie de l’argumentaire sur l’intérêt de l’AEICT.

Le chantier tire parti des nombreux travaux déjà réalisés par l’ARRICOD, les acteurs universitaires ou l’état concernant ces thématiques afin de les mettre à l’épreuve de nos expériences pour analyser la place des collectivités territoriales au sein du panorama global de la coopération internationale afin mobiliser les décideurs en mettant en lumière « pourquoi agir ? ». Il passe donc par :

• Une valorisation de ce que le développement de partenariats à l’international peut apporter aux pratiques et aux modalités de fonctionnement des collectivités et de leurs services
• La valorisation de l’impact et de l’intérêt local de ces politiques
• La définition de la spécificité de l’action internationale des collectivités territoriales

Point de départ des réflexions : la non légitimité des collectivités territoriales à agir à l’international.

Le chantier « spécificité de l’AEICT » a été lancé sur la base d’un double constat : d’une part, les collectivités territoriales sont parfois considérées comme des ONG-bis, ou des acteurs menant des actions parallèles à la diplomatie traditionnelle de l’État français ; d’autre part, leur plus-value n’est pas toujours reconnue par les différents collèges d’acteurs engagés à l’international.

Ce postulat de départ s’appuie sur deux arguments majeurs :

• Les collectivités territoriales ont pour mission de gérer les affaires locales sur leur territoire.
• La solidarité internationale, c’est le boulot des ONG !

Le chantier s’est donc employé à déterminer si cette « spécificité de l’AEICT » existe, et si oui, à la caractériser, lors des Universités d’Automne successives de l’ARRICOD.

Propositions de l’ARRICOD : mieux cerner l’AEICT

En 2011, l’ARRICOD a proposé de réfléchir à la place de l’AEICT au sein du paysage multi-acteurs de la coopération internationale, lors de l’atelier « ONG, État, collectivités : un ménage à trois ? ».
En 2012, l’atelier programmé lors des UA avait pour ambition de préciser les contours de l’AEICT et de dépasser la simple équation « coopération décentralisée = solidarité internationale = aide » et de mieux caractériser l’AEICT. Un travail collectif de définition a abouti à l’identification de six spécificités de l’AEICT :

1. Spécificité n°1 : la diversité des politiques publiques à l’internationale
2. Spécificité n°2 : un cadre de travail de nature politique et institutionnelle
3. Spécificité n°3 : un rôle privilégié pour renforcer la décentralisation et la gouvernance, ici et là-bas
4. Spécificité n°4 : une action engagée en complémentarité avec les autres acteurs
5. Spécificité n°5 : un rôle de facilitateur de la concertation et de la cohérence sur les territoires (ici et là-bas)
6. Spécificité n°6 : l’AEICT : ce n’est pas que de l’argent !

En 2013, l’ARRICOD a fait appel à un panel large, composée de représentants de collectivités territoriales, d’ONG et d’un réseau multi-acteurs pour traiter de la question suivante : « L’action des collectivités constitue-t-elle une simple hybridation entre la politique étrangère menée par l’État et les projets engagés par la société civile ? ». La réponse portée par l’ARRICOD est évidemment négative ! Sur la base des pratiques professionnelles de ses membres, l’association, identifie cependant de nombreuses pistes d’amélioration : mieux communiquer autour de l’AEICT, mieux évaluer les impacts de l’AEICT sur les territoires français (lien vers chantier territoire) ou au sein même des collectivités concernées (lien vers chantier institutions).

Cinq temps forts ont rythmé la vie de ce chantier :

• Un atelier organisé lors des Universités d’Automne de l’ARRICOD à Dijon en 2011 et intitulé « ONG, État, collectivités : un ménage à trois ? ».
• Les résultats du premier atelier ont servi de base aux chapitres relatifs à la spécificité dans l’ouvrage de l’ARRICOD, L’action internationale des collectivités territoriales, paru dans la collection « Idées reçues » aux Éditions du Cavalier bleu en 2012 (lien vers la boite à outils ou bon de commande).
• Un atelier à l’intitulé volontairement provocateur lors des Universités d’Automne de l’ARRICOD à Bordeaux en 2012 : « Couper le cordon avec l’aide publique au développement ? Ou comment caractériser l’action internationale des collectivités territoriales ».
• En 2013, lors des Universités d’Automne de l’ARRICOD à Évry , la mise en débat des conclusions du chantier et des 6 spécificités de l’AEICT précédemment identifiées.
• Les résultats de ces réflexions ont contribué aux initiatives de l’ARRICOD et notamment à la rédaction de recommandations relatives à la proposition de modification de l’article L1115-1 du Code Générale des Collectivités territoriales (CGCT), qui encadre l’action internationale des collectivités.

Où en est l’ARRICOD sur ce chantier ? Où va l’ARRICOD ?

L’ARRICOD a considéré que le travail de définition autour de la spécificité de l’AEICT était désormais achevé. Les conclusions de cet atelier résonnent
cependant avec les travaux engagés dans d’autres chantiers, et notamment les chantiers « intérêt pour le territoire » (lien vers chantier territoire) et «
intérêt pour l’institution » (lien vers chantier institutions). Les réflexions et le plaidoyer autour de l’intérêt à agir à l’international se poursuivent
au sein de l’ARRICOD, sous d’autres formes…

Télécharger le compte rendu de l’atelier spécificités – UA 2012

Professionnels de l’AEICT, vous avez certainement vous-même éprouvé les spécificités de cette politique par rapport à d’autres actions des collectivités
territoriales, n’hésitez pas à commenter ou à nous contacter afin de participer à cette réflexion ou l’enrichir de vos propres expériences.