Réforme territoriale

L’actuelle réforme territoriale ainsi que les lois Thiollière (2007) et Canfin (2014) ont un impact certain sur l’action internationale des collectivités. La suppression de la clause de compétence générale pour les Conseils départementaux et régionaux, la mise en place de blocs de compétences prévus dans la loi NOTRe et la suppression de la notion d’intérêt local par la loi Thiollière ainsi que la définition des grandes orientations de la politique de développement et de solidarité de la France par la loi Canfin, contribuent à redessiner l’action internationale et le rôle des collectivités qui se partagent cette compétence.

Depuis plusieurs années, l’ARRICOD a donc décidé d’initier une réflexion concernant l’impact des réformes portées par ces lois sur les actions de coopération internationale inhérents au droit commun tels que la mobilité internationale des jeunes, l’animation territoriale, le soutien aux associations, l’internationalisation des entreprises ou le rayonnement international des territoires. Des actions politiques dites optionnelles qui sont fragilisées par la contraction des budgets et qui s’intègrent désormais dans un contexte plus large que celui de la simple coopération dite « décentralisée ».

Le chantier porté par l’ARRICOD se propose donc d’analyser la globalité de l’impact de ces réformes sur les politiques extérieures des collectivités territoriales en dépassant la seule notion de coopération décentralisée et cela en nourrissant les travaux des autres chantiers.

Télécharger le compte rendu de l’atelier lignes de faille des universités de l’ARRICOD en 2014

Référent « réforme territoriale »

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