Le CNFPT, en collaboration avec la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) et l’ARRICOD a organisé un webinaire le mardi 13 avril sur la télédéclaration de l’Aide Publique au Développement (APD) des collectivités.

Sont intervenus :

• Benoît Cathala, Responsable de la mission Europe, CNFPT
• Christine Moro, Ambassadeur, Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales et Secrétaire générale de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
• Marie Rodriguez, chargée de mission à la DAECT, en charge du suivi de la déclaration en ligne de l’APD des collectivités territoriales.
• Charlotte Rieuf, vice-présidente de l’ARRICOD et responsable de la coopération internationale et de l’Europe au département des Hauts-de-Seine.

Le webinaire a permis de répondre aux objectifs suivants :

• Comprendre ce qu’est l’aide publique au développement (APD) et sa typologie

L’Aide Publique au Développement (APD) fait partie intégrante de la politique extérieure de la France. Les données recueillies par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères sont transmises au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et à l’OCDE. En 2019, l’APD des collectivités françaises a représenté 121,9 millions d’euros.

• Saisir les enjeux de la déclaration de l’aide publique au développement de sa collectivité

La télédéclaration est une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales. La campagne e-APD 2021 recueillant les données 2020 sera ouverte du 15 avril au 31 mai. Ces données sont indispensables, d’une part à l’amélioration de la transparence et de la redevabilité de l’aide française, et d’autre part à la mise en valeur de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de la France pour le soutien au développement. 

• Être capable de piloter la télédéclaration de l’aide publique au développement de sa collectivité.

La DAECT met à disposition des collectivités des ressources méthodologiques pour la télédéclaration. Ces ressources sont disponibles sur le site France Diplomatie > e-APD

Grâce à un sondage réalisé auprès des adhérent.e.s de l’ARRICOD, Charlotte Rieuf a partagé les retours d’expériences des agent.e.s AEICT concernant la télédéclaration et proposé des pistes d’amélioration de l’outil sur la base de leurs suggestions.

En synthèse :

• La télédéclaration est perçue comme une contrainte par les agents, dont les enjeux sont plus importants pour l’Etat que les pour les collectivités territoriales ;
• Les nomenclatures de l’outil ne correspondent pas toujours à la réalité des activités, ce qui rend difficile la qualification des projets
• Des pratiques disparates dans tous les types de collectivités : il y a autant de pratiques que de façon de faire de l’AEICT
• Créer une méthodologie ou un guide pour télédéclarer avec des exemples concrets serait très utile.

Charlotte Rieuf a ensuite présenté la méthodologie utilisée par le Département des Hauts-de-Seine pour déclarer l’APD (cf modèle en PJ).  Ses conseils :

1/Noter la récurrence annuelle de la télédéclaration dans l’agenda du service au 15 avril sans attendre de recevoir la circulaire de la Préfecture.

2/ Préparer un document de collecte des données : collecter par pays les montants relatifs :

• aux activités et les présenter selon les différentes interventions de sa collectivité (intervention de type projet, coopération technique, aide humanitaire…) pour l’année en question
• aux frais administratifs : salaires (salaires des agents par pays ou montant total divisé par pays), frais de mission des agents par pays, frais de traduction

3/ Procéder à la collecte des données au niveau des différents services et outils :

• solliciter les RH pour obtenir le montant des salaires chargés des agents (hors affaires Européennes);
• collecter les frais de mission des agents par pays ;
• collecter frais de traduction par pays ;
• collecter les montants décaissés l’année en question sur le logiciel comptable de la collectivité.

4/ Compléter le formulaire de télédéclaration sur le site de la CNCD.

L’ARRICOD propose de recueillir les attentes, remarques, questions des agents de l’AEICT relatives à la télédéclaration afin qu’elles soient prises en compte par la DAECT en vue de la refonte de la plateforme de télédéclaration.

Retrouvez les documents présentés durant la session ainsi que le replay dans le dossier du participant.